Conditions générales de vente

 

 

CHAMP D’APPLICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 

Les conditions générales de vente (ci-après les "CGV") du site "www.lesgardesdutemps.fr" (ci-après le "Site") s'appliquent à toute commande de produits proposés à la vente sur le Site, dont le siège social est situé au 433 chemin des capeliers 31470 Fonsorbres, immatriculé à la C.C.I. de Paris sous le numéro d'identification SIREN 793 745 597, enregistré conformément à l'article D.123-235 du Code de commerce au RCS de Toulouse et à la CNIL sous l'identification 168293, code APE 4789Z. 

le Site implique l'acceptation pleine et entière des CGV. Les CGV applicables au contrat de vente entre le Site et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le Site se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier les CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.

 

 

ARTICLE 1 -  COMMANDE SUR LE SITE

 

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit avoir la capacité légale de conclure des contrats et avoir sa résidence habituelle en France. Il est  informé que le Site est destiné à proposer des produits uniquement aux clients consommateurs finaux. Par conséquent, le Client déclare qu’il n’achète pas des produits sur le Site à des fins commerciales. Toute commande passée en violation des conditions et déclarations sus-visées sera considérée comme nulle. 

Le Client devra valider l’identification et la quantité des produits qu’il souhaite commander. Les produits s’ajouteront automatiquement dans la rubrique « Mon Panier ». Toute commande sur le Site fait préalablement à sa validation par le Client, l’objet d’un tableau récapitulatif mentionnant le ou les produits commandés, leur quantité et leur prix.

Avant la validation de la commande, le Client peut librement modifier son « Panier » en supprimant un produit initialement choisi, en modifiant les quantités commandées ou en ajoutant un produit supplémentaire, le tout en cliquant sur les éléments correspondants mis à sa disposition au sein de son « Panier ».

Une fois que le Client a terminé sa sélection, il devra valider la composition de son « Panier ». Le Client devra ensuite valider l'adresse de livraison de la commande. Le Client devra enfin choisir son mode de paiement avec notre prestataire de paiement sécurisé en ligne Paypal puis compléter le formulaire correspondant et cliquer ensuite sur le bouton « Finaliser ma commande ». 

La commande ne sera considérée comme effective et définitive qu'après sa validation par notre Service Client et intervenant dans un délai maximum de 24H à 48 H, jours ouvrés. Une fois la commande validée, le Client recevra un courriel de confirmation accusant réception de la commande passée sur le Site et précisant les conditions et le délai de livraison, lequel ne pourra excéder trente (30) jours à compter de la date d'achat en ligne Loi Hamon de 2014. 

Ce courriel sera envoyé dans les plus brefs délais. Le Client devra en conséquence fournir une adresse électronique exacte et active lors du renseignement de ses coordonnées.

Refus de la commande :

Conformément  aux dispositions de l'article L.122-1 du Code de la consommation, le Site se réserve le droit de refuser une commande passée pour un motif légitime, notamment et sans que cette liste ne soit exhaustive. En cas de difficulté de paiement, de difficulté prévisible de livraison ou de commande jugée anormale en particulier au regard de la quantité de produits commandés ou de la qualité de professionnel au titre de laquelle le Client agit.

 

ARTICLE 2 - PRODUITS ET SERVICES

 

Seuls les produits et services proposés sur le Site au jour de la commande, et le cas échéant identifiés comme étant disponibles, peuvent être vendus au Client. Dans le cas d’une indisponibilité des produits commandés par le Client, nos services s’engage à en informer le Client par téléphone où par courriel dès connaissance de cette indisponibilité. Le Client sera alors remboursé de sa commande dans un délai maximal de quatorze (14) jours, Loi Hamon de 2014.

Le Site est autorisé à retirer les produits de la vente à tout moment. Les photographies et graphismes illustrant les produits sur le Site sont communiqués à titre illustratif, et ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission minime dans l’une de ces photographies ou de ces graphismes.

Le Client est en outre tenu de consulter la fiche descriptive de chaque produit, qui seule fait foi, pour en connaître les caractéristiques. Le Client est invité à prendre contact avec le Service Clients au 05.32.02.64.21 ou au 06.21.55.33.27 pour toutes précisions complémentaires qu’il souhaiterai avoir. Le Site est autorisé à modifier à tout moment la fiche descriptive de manière corrélative.

Le Site est également autorisé à modifier la fiche descriptive pour y apporter toute amélioration qu’il estimerait utile. Chaque produit commandé est accompagné, lors de la livraison, d’une facture.

 

ARTICLE 3 - PRIX ET RÈGLEMENT – FACTURATION

 

Les prix en vigueur sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Les prix sont fermes et non révisables pendant la durée de validité de l’offre indiquée sur le Site. Ils sont indiqués en Euros et sont "net à payer", c'est à dire sans TVA (TVA non applicable selon l'article 293B du CGI). 

Le Site ne pourra être lié par l’affichage d’un prix erroné qui serait manifestement dérisoire, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique). Dans ce cas, Le Site informera le Client dans les meilleurs délais et la commande sera annulée.

Le Client a la possibilité de régler sa commande en ligne par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisé Paypal, le Client doit fournir ses coordonnées bancaires en remplissant le formulaire du prestataire du service. 

Toutes les factures du Client correspondant à ses achats sur le Site sont disponibles lors de la livraison et ou par e-mail. Elles sont conservées pendant une période de dix (10) ans. Une fois identifié, le Client a la possibilité de demander ses factures à tout moment dans la limite de conservation sus-visée.

 

ARTICLE 4 - LIVRAISON ET EXPÉDITION 

 

La livraison est offerte et le traitement de votre commande est réalisé sous 24H à 48H par nos services. Les délais d'acheminement sont ensuite de 48H à 72H ouvrés par envoi (Services postaux).

Le Client peut se faire livrer les produits à l’adresse qu’il aura indiquée lors de la commande, étant précisé que cette adresse peut différer de l’adresse de facturation. Les produits commandés par le Client sont livrés en France métropolitaine uniquement.

Toute réserve sur l’état du colis (colis ouvert ou endommagé) doit être immédiatement notifiée au transporteur au moment de la livraison (Service de la Poste) ainsi qu'a notre Service Clients disponible par mail à contact@lesgardesdutemps.fr, par téléphonne au 05.32.02.64.21 ou au 06.21.55.33.27.

Le Client doit par ailleurs impérativement contacter le Service Clients dans les quatorze (14) jours suivant la livraison de la commande afin que le Site puisse se mettre en contact avec le transporteur. Si aucune réserve n’est émise sur l’état du colis au moment de la livraison, lorsqu’elle a lieu en mains propres, et faute de notification de celle-ci auprès du Service Clients dans le délai sus-visé, le colis sera considéré comme livré en bon état.

Il est rappelé que le Client a la possibilité d’annuler sa commande en cas de retard de plus de trente (30) jours ouvrés qui ne serait pas causé par un évènement de force majeure, en vue d’en obtenir le remboursement. A cet effet, il devra adresser au Site une lettre recommandée avec demande d’avis de réception au Service Clients situé au 433 Chemin des capeliers, 31470 Fonsorbes, dans un délai maximal de quatorze (14) jours ouvrés suivant la date légal de livraison, conformément à l’article L114-1 du Code de la consommation.

 

ARTICLE 5 - DROIT DE RÉTRACTATION / CONDITIONS DE RETOUR ET GARANTIE

 

L’Acheteur dispose d'un droit de rétraction de quatorze jours (14) jours calendaires à compter de la date de réception ou de retrait de la commande. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine en parfait état pour en demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui restent à la charge du Client et qui vous seront remboursés si un produit est défectueux.

Le remboursement interviendra au plus tard dans les quatorze (14) jours ouvrés à compter de la date à laquelle, le Service Client a été informé de la décision de l’Acheteur de se rétracter et dès lors du retour de l'intégralité de la commande ou de l'article concerné.

Procédure de retour :

Le Client peut retourner sa commande par voie postale à l’adresse suivante : Les Gardes du Temps.fr,  433 chemin des capeliers 31470 Fonsorbes. En aucun cas, le Client ne peut se rendre à cette adresse pour y déposer un produit qu’il souhaite retourner et ce, dans la mesure où l’accueil du public n’est pas organisé.

Un remboursement sera effectué si le produit est retourné conformément aux conditions définies. Il est donc recommandé de souscrire une assurance, en fonction de la valeur des produits retournés. Tous les retours de produits doivent être effectués par voie postale. Le client devra impérativement joindre à son colis, la facture. Les colis ne comportant pas de facture valide ou ne remplissant pas les conditions de retour énumérées ne donnera donc pas lieu à un remboursement.

En toutes circonstances, les produits doivent obligatoirement être retournés dans leurs écrins ou emballages d’origine. Les articles ne doivent pas avoir été portés et être en parfait état, sans endommagement, ni altération (éclats, rayures, personnalisations, gravures, mises à taille du bracelet). 

La Garantie de 2 ans

Tous nos bijoux et montres Les Gardes du Temps.fr sont garantis deux ans contre tous défauts ou vices cachés selon les articles 211.1 et 212.1 de la Loi de la garantie de conformité et de présomption posée par l'article 211.7 du Code de la consommation.

Notre garantie limitée à la garantie légale couvre tout défaut de matériel ou de fabrication. Pour tout service de garantie relatif aux bijoux, votre article sera examiné et si un défaut de fabrication est décelé, le Service Client vous le remplacera par un produit du même modèle ou équivalent à une valeur égale, basée sur le prix d'achat où procedera à son remboursement.

Nos services ne répare pas les bijoux endommagés, un remplacement de l'article aura lieu si les conditions de garantie et de retour sont bien remplies. Cette garantie est nulle, si le bijou a été endommagé par accident, par négligeance ou par des facteurs ne provenant pas de défaut de matériel ou de fabrication et si une preuve d'achat n'est pas fournie. 

Le Site vous recommande d'éviter tout contact avec l'eau ou des détergents, pensez à retirer vos bijoux avant de vous doucher, pratiquer un sport ou de vous coucher. Certains bijoux sont fragiles, ils peuvent se casser si vous les faites tomber sur une surface dure où qu'ils subissent un choc.

 

ARTICLE 6 – CONTACT

 

Pour toutes questions ou réclamations sur la vente des produits du Site, merci de vous adresser par courriel électronique à contact@lesgardesdutemps.fr, par téléphone au 05.32.02.64.21 ou au 06.21.55.33.27. Le Service Client  s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous apporter une réponse dans les plus brefs délais car votre satisfaction est notre coeur de métier.

 

ARTICLE 7 - DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

 

L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires, bases de données, logiciels, et autres technologies sous-jacentes sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent au Site ou le cas chéant, à ses partenaires.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation des marques, illustrations, images et logotypes présents sur le Site, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite et s'expose à des poursuites judiciaires.

 

ARTICLE 8 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

 

La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures traitées par le Site, enregistré à la CNIL sous le numéro 1682931. 

Ces informations sont strictement confidentielles et traitées dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans les conditions visées dans la politique relative aux données personnelles.

Le Site, s’engage à prendre toutes les précautions pour protéger les données personnelles communiquées par le Client. Pour autant, Le Site, ne peut garantir l’intégrité et la sécurité absolue des données communiquées et ne pourra de ce fait être tenu pour responsable en cas d’utilisation de ces données par des tiers, notamment du fait d’un piratage informatique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d’opposition et de suppressions des données personnelles le concernant.

Pour exercer l’un de ces droits, le Client doit adresser un courriel à l’adresse contact@lesgardesdutemps.fr ou contacter le Service Client au 05.32.02.64.21 ou au 06.21.55.33.27 (appel non surtaxé, coût selon l'offre de votre opérateur, mobile ou fixe). 

 

ARTICLE 9 - NON RENONCIATION

 

Le fait que Le Site s'abstienne d'exiger à un moment donné l'exécution de l'une quelconque des dispositions des CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement la dite inexécution totale ou partielle.

 

ARTICLE 10 - VALIDITÉ DES CGV

 

Si l'une quelconque des dispositions des CGV est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions demeureront inchangées et resteront applicables.

 

ARTICLE 11 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Le Site ne pourra pas être tenu responsable des interruptions ou retards enregistrés par l'Hébergeur en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau Internet, ou plus largement d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendantes de sa volonté.

 

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les CGV sont soumises au droit français (hors la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises). En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Le Règlement (UE) N°524/2103 nommé ODR (One Line Dispute Resolution) est une procédure extrajudiciaire indépendante, transparente, rapide et equitable pour le règlement des différents découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l'UE : http://ec.europa.eu/consumers/odr (la plate-forme de règlement en ligne des litiges). Cette solution reste à votre disposition afin de régler vos litiges découlant de vos achats en ligne.

 

 

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